Module un : Une vérité cachée de l’histoire canadienne

« Ils nous enfermaient. Personne ne voulait de nous dans la société. C’est ainsi que nous nous sentions. Personne ne voulait de nous, donc ils nous enfermaient. »

— Joe Clayton, survivant de l’Ontario

Explorer les vérités de l’histoire cachée du Canada M1.V1

Dans cette vidéo, tu feras la connaissance de Nicole. Nicole est une étudiante universitaire de 19 ans qui voyage d’un bout à l’autre du Canada en quête de réponses. Son périple, tout comme le tien, commence ici.

Imagine-toi ce qui suit :

On te dit quand il est temps d’aller au lit, quand il est temps de manger et ce que tu mangeras, et quels vêtements tu porteras. On te défend d’habiter à la maison avec ta famille. Tu dois plutôt vivre avec des centaines d’autres personnes et il ne t’est pas permis de partir sans en obtenir la permission. On t’oblige à peler des pommes de terre pendant plusieurs heures et on te verse 2 $ par jour pour le travail que tu effectues. Tu n’as aucun contrôle sur l’argent que tu gagnes. Tu dors, tu vas à la toilette et tu te laves sans jamais avoir d’intimité et toujours sous l’œil scrupuleux de quelqu’un d’autre. Tout le temps. On te dit que tu as la « mentalité d’un enfant » et que tu ne peux rien apprendre. On t’oblige à subir une intervention chirurgicale afin de garantir que tu n’auras pas d’enfants. On te dit que tu n’es pas une personne normale. Tu es un ou une adulte, mais tu dois faire ce que l’on te dit de faire, sinon tu seras puni(e).

C’est très difficile de lire ces mots et d’imaginer à quoi la vie ressemblerait dans ces conditions. N’importe qui dirait que cela ne serait pas considéré comme une bonne vie. Ce serait une vie motivée par la peur, ce qui te ferait sentir impuissant(e) et seul(e). Certaines personnes tenteraient même de s’échapper de cette vie si elles en avaient la chance. En fait, de nombreux Canadiens et de nombreuses Canadiennes ont bel et bien tenté de s’en y échapper, et ce, à maintes reprises. Cette situation constitue la réalité des personnes ayant une déficience intellectuelle au Canada. Pendant plus de deux siècles, le Canada a isolé systématiquement les personnes handicapées. Cette ségrégation a exposé les personnes à de la violence et à un manque de respect.1Cependant, les vérités de l’institutionnalisation ont été réduites au silence et oubliées. Il s’agit de l’histoire cachée du Canada.

Pour les survivants et survivantes, le mot « institution » signifie « un endroit terrifiant », « de l’abus », « pas de liberté » et « comme une prison ». Le mot « survivant/survivante » sert à décrire les personnes qui ont enduré de dures épreuves dans une institution. Certaines personnes ont reçu de l’aide pour en sortir et vivent maintenant heureuses dans la communauté. Certaines provinces canadiennes ont fermé des institutions. Dans le passé, les institutions étaient d’immenses bâtiments dans lesquels des milliers de personnes étaient cachées et forcées de suivre des règles très strictes. Avec le temps, certaines des grandes institutions ont graduellement fermé leurs portes. Toutefois, on retrouve encore, partout dans notre société, les systèmes et les attitudes ayant influencé la gestion de ces immenses institutions. Ce qui est choquant, c’est que de grandes institutions sous administration gouvernementale sont encore ouvertes au Canada aujourd’hui.

Une institution est un établissement où les personnes étiquetées de déficientes intellectuelles sont isolées, ségréguées et/ou rassemblées.

Une institution ne se définit pas simplement par sa taille.

— People First of Canada2

Combien de personnes ont entendu le gouvernement présenter des excuses pour les mauvais traitements et la négligence que des Canadiennes et des Canadiens ayant une déficience ont subis? Qui parle ou discute de cela aujourd’hui? Seriez-vous surpris d’apprendre que, dans certaines provinces, les gouvernements n’ont pas encore fermé les institutions pour les personnes ayant une déficience intellectuelle? Au Canada, des milliers de personnes vivent dans de grandes institutions ou dans des établissements similaires. Vous vous demandez probablement pourquoi ces institutions existent. Comment des personnes se sont‑elles retrouvées dans ces établissements? Dans ce module, vous entendrez des survivants et survivantes, ainsi que leurs familles, répondre à ces questions.

 

Tout au long de ce programme, vous allez explorer des témoignages et des preuves grâce à une collection de photos et de vidéos. Vous allez entendre des survivants et leurs familles, des personnes qui ont travaillé dans des institutions et des alliés qui ont participé à leur fermeture. C’est une occasion de prendre connaissance de l’histoire de ce type de ségrégation au Canada et d’en saisir les répercussions sur la vie des personnes aujourd’hui.

 

Le but d’apprentissage de ce module est de révéler aux Canadiens et Canadiennes les vérités souvent cachées de l’institutionnalisation. Vous allez aussi consacrer du temps à la compréhension de contexte historique des institutions. En d’autres mots, vous allez découvrir les attitudes et les croyances de la société de 1832 à 1914 et comprendre comment elles ont contribué au nombre croissant d’institutions construites au Canada durant ces années.

 

Pour une introduction aux institutions du passé, veuillez consulter le cahier de l’élève (M1.1).

La preuve de notre souffrance

Ce que nous apprenons sur le passé dépend de qui raconte l’histoire. Écoute les preuves tirées des perspectives des survivants et des survivantes et de leur famille. Les photos, les documents et les extraits vidéo contenus dans ce module représentent les expériences des survivants et des survivantes et de leur famille. Les images ci-dessous te permettront de voir à quoi ressemblaient les conditions de vie. Elles font également état des stéréotypes et des mentalités qui ont influencé les décisions prises sur les personnes du passé. Pour en savoir plus sur les ressources qui suivent et pour obtenir des consignes en vue d’orienter ton analyse, consulte-le cahier de l’élève (M1.2), lequel peut être téléchargé à partir de la page intitulée Ressources pour l’enseignant.

Institutions et eugénique au Canada

  1. Aucune institution n’a été construite dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut au Canada. Cela signifie que les personnes étaient envoyées dans des institutions situées dans d’autres provinces, comme en Alberta et en Ontario.

  2. L’eugénique a été légalisée dans la province grâce à la loi sur la stérilisation des déficients mentaux (Sexual Sterilization Act) (mise en vigueur en 1933).

    Cette loi a été abrogée en 1979 jusqu’en 1989 (la cause d’Eve). On ignore combien de personnes ont été stérilisées durant ces années.

  3. C’est d’abord en Alberta que l’eugénique a été légalisée au Canada grâce à la loi sur la stérilisation des déficients mentaux (Sexual Sterilization Act) en 1928 ; environ 2 832 adultes et enfants ont ainsi été stérilisés en vertu de cette loi, et ce à leur insu ou sans leur consentement.

  4. L’appel pour la désinstitutionnalisation au Canada a commencé en Saskatchewan en 1955, année où l’Association provinciale de l’intégration communautaire a été créée.

  5. Le gouvernement du Manitoba finance actuellement deux grandes institutions et fait actuellement face à un recours collectif.

  6. Ces provinces ont été les premières à adopter une loi qui autorisait leurs gouvernements provinciaux à construire des institutions pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

  7. Cette province utilise actuellement des institutions comme son modèle principal de soins pour des personnes ayant des déficiences. En 2017, environ 1 341 personnes étaient en attente de services et soutien communautaires.

Personnes placées en établissement au Canada (années 1970)

Province Personnes placées en établissement Nombre d’institutions déclarantes
Île-du-Prince-Édouard 19 1
Nouvelle-Écosse 421 5
Nouveau-Brunswick 165 1
Québec 3 736 6
Ontario 7 256 20
Manitoba 1 417 2
Saskatchewan 1 463 2
Alberta 2 342 2
Colombie-Britannique 2 270 2

Source : Bureau fédéral de la statistique (Division de la santé et du bien-être, 1970)

Partager notre vérité

Les institutions ont eu des répercussions sur les survivants et les survivantes et leurs familles à de nombreux égards. Lorsque l’on réfléchit aux expériences vécues par les personnes, il est important que nous tentions d’éviter de nous engager sur la pente glissante du « présentéisme ». Il est facile d’imposer des valeurs modernes et des cultures actuelles au passé. Nous devons plutôt chercher à mieux comprendre les facteurs qui ont influencé les décisions prises par les personnes, défini les attitudes et limité les perceptions sur ce qui était possible pour les personnes. C’est particulièrement important quand on cherche des tendances entre ce qui s’est produit dans le passé par rapport à ce qui se passe aujourd’hui. Nous ne voulons pas que l’histoire se répète. Ces tendances aideront les Canadiens et les Canadiennes à comprendre pourquoi les institutions continuent d’exister au Canada.

« De tous ceux qui y ont vécu et en sont sortis, personne n’a dit : “J’aimerais vraiment retourner vivre là”. Personne. Pas une seule personne. Ça en dit beaucoup. »

— Bill Hogarth, survivant du Valleyview Centre en Saskatchewan

Des survivants et des survivantes de partout au Canada se sont servis de leur voix pour raconter leurs récits personnels sur la vie en institution. Des proches ont aussi présenté leurs témoignages sur la façon dont l’absence de leurs êtres chers a changé leur vie. Leurs histoires nous en apprennent sur l’humiliation, sur la peur et sur le sentiment d’abandon que ces personnes ont vécus. Qui plus est, elles nous parlent de la culpabilité, de la tristesse et des secrets qui ont séparé des familles. Leurs histoires nous enseignent des leçons importantes sur ce dont chaque être humain a besoin et sur ce qu’il mérite.

Les survivants et les survivantes parlent souvent de l’ennui et de la solitude intenses qu’ils ont éprouvés pendant leur vie en institution.

Perspectives des survivants et des survivantes : « J’ai tenté de m’échapper treize fois »

Les institutions ont été construites en vue de protéger les personnes handicapées. Elles étaient censées prodiguer des soins et fournir un soutien de qualité aux familles canadiennes. À cette époque, les soutiens communautaires et le financement n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui. Cela dit, les témoignages des survivants et de survivantes nous montrent le résultat et les vérités contraires à l’éthique de l’institutionnalisation.

Dans cette série d’entrevues, tu entendras les témoignages de trois survivants : Leta Jarvis, David Weremy et Joe Clayton. Chacun et chacune parlera de ses expériences de la vie dans une institution en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et en Ontario respectivement. Ces trois survivants mènent maintenant une vie heureuse dans leur collectivité. Ils continuent toutefois de subir les répercussions attribuables à leur vie dans une institution. Chaque survivant et survivante est enthousiaste de partager son histoire avec des gens qui deviendront un jour des décideurs. Consulte le cahier de l’élève (M1.4) pour obtenir des consignes sur la façon de guider les discussions sur ces entrevues.

Rencontre avec Leta Jarvis M1.V2

Leta Jarvis est une sœur affectueuse et une femme forte qui utilise son histoire pour enseigner aux autres le droit de vivre dans la communauté. Mme Jarvis est une survivante de plusieurs institutions de la Nouvelle-Écosse. L’histoire de Mme Jarvis en est une de triomphe et de persévérance.

Rencontre avec David Weremy M1.V3

David Weremy a passé la majeure partie de sa vie à lutter pour les droits de la personne au Canada. M. Weremy, qui a maintenant plus de 70 ans, dit qu’il prendra sa retraite qu’une fois que le gouvernement aura fermé la dernière institution. L’histoire de M. Weremy en est une de résilience et de dévouement.

Rencontre avec Joe Clayton M1.V4

Joe Clayton est un artiste, un conférencier et un fier Algonquin. JM. Clayton se sert de son expérience pour aider d’autres survivants et survivantes à guérir et à passer à autre chose après vécu dans une institution. M. Clayton est un survivant du Centre régional Rideau, lequel est situé à Smith Falls (Ontario). L’histoire de M. Clayton en est une d’endurance et de solidarité. M. Clayton utilise son expérience pour aider d’autres survivants et survivantes à guérir et à passer à autre chose après vécu dans une institution. M. Clayton est un survivant du Centre régional Rideau, lequel est situé à Smith Falls (Ontario). L’histoire de M. Clayton en est une d’endurance et de solidarité.

Perspectives des familles : « C’était notre secret de famille. »

Pour des milliers de familles d’un bout à l’autre du Canada, le fait d’envoyer leur enfant en institution s’est avéré une décision extrêmement douloureuse. Par le passé, les familles se sentaient seules pour prendre soin de leurs proches, et c’est même encore le cas aujourd’hui. Obtenant un soutien et un financement limités de la part des gouvernements, bon nombre de familles n’ont pas d’autre choix que de compter sur les modèles de soins que le gouvernement met à leur disposition.

Cela signifie que les personnes sont limitées dans la création de leur vie rêvée pour eux et pour leurs proches. Si une personne a la capacité d’agir, cela signifie qu’elle est en mesure de faire des choix. Dans bien des cas, l’institution n’acceptait l’admission d’un enfant que si les parents acceptaient de renoncer immédiatement à leurs droits parentaux. Cela signifie qu’il ne leur était plus permis de prendre de décisions au nom de leur enfant ou de leur proche, y compris de mettre fin à l’abus. Le gouvernement était responsable de prendre soin de ces personnes. Les enfants admis étaient donc très vulnérables à de mauvais traitements, étant donné que leurs parents, leurs frères et leurs sœurs n’avaient aucun pouvoir.

Dans cette série d’entrevues, tu entendras les témoignages de trois membres d’une famille. Les frères et sœurs, et les parents jouent un rôle important dans la vie de leurs proches. Ils racontent ce que cela signifiait d’être le parent, le frère ou la sœur d’une personne qui vivait dans une institution. Tu découvriras comment les décisions étaient prises et quelle incidence celles-ci ont eue sur leur vie. Consulte le cahier de l’élève (M1.5) pour obtenir des consignes sur la façon de guider les discussions sur ces entrevues.

Rencontre avec Barb Horner M1.V5

Bard Horner est une fière mère de famille et une ardente défenseure de l’inclusion dans la province de la Nouvelle-Écosse. Mallory, la fille de Mme Horner, a vécu dans une institution pendant son adolescence. Le périple de leur famille pour créer une bonne vie pour Mallory dans la collectivité montre ce que peuvent accomplir les familles qui restent informées et connectées.

Rencontre avec Ron et Jean Nobess M1.V6

Le fils de Ron et de Jean, Derek, a tracé la voie pour les survivants et les survivantes et leur famille au Manitoba en protégeant leur droit de faire des choix éclairés pour eux ou pour leur proche. Écoute-les raconter leur histoire de courage sur la façon dont ils ont choisi de contester la décision du gouvernement du Manitoba afin de protéger le droit de Derek de grandir dans un foyer plein d’amour au sein de la collectivité.

Rencontre avec Victoria Freeman M1.V7

La sœur de Victoria, Martha, était une survivante du Centre régional Rideau, situé à Smith Falls (Ontario). Dans cette vidéo, Mme Freeman parle de son parcours personnel sur la voie du pardon et de la conscience de soi après en avoir appris sur l’expérience de Martha et de sa vie en institution.

Évolution des droits de la personne au Canada, de 1876 à aujourd’hui

La ligne du temps suivante montre l’évolution des droits de la personne dans l’histoire du Canada. Cette ligne du temps montre aussi comment les droits de la personne des personnes handicapées ont évolué au même rythme que les changements d’ordre social et politique survenus au Canada. La ligne du temps est divisée en cinq périodes. Ces périodes représentent l’évolution des mentalités à l’égard des personnes, des types de soins qui étaient prodigués et des différentes lois et politiques mises en place pour protéger les droits des personnes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’animer une activité d’exploration au moyen de cette ligne du temps, consulte le cahier de l’élève (M1.6). Le cahier est accessible à partir de la page Ressources pour l’enseignant.

1800

Avant 1914 : À cette époque, les personnes handicapées étaient considérées comme des animaux.

1839

Le gouvernement de l’Ontario adopte la loi intitulée « An Act to Authorise the Erection of an Asylum within this Province for the Reception of Insane and Lunatic Persons » [Loi autorisant l’établissement d’un asile dans la Province de l’Ontario pour la détention de fous et de personnes lunatiques] Cette loi confère au gouvernement de l’Ontario le pouvoir de fonder le premier asile provincial pour personnes ayant une déficience intellectuelle.

1857

La reine Victoria nomme la ville d’Ottawa en tant que nouvelle capitale du Canada le 31 décembre.

1867

Le Dominion du Canada, qui réunit l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, voit le jour et John A. Macdonald en devient le premier ministre le 1er juillet.

1876

Le gouvernement de l’Ontario ouvre sa première institution pour les personnes ayant une déficience intellectuelle en bordure d’Orillia.

1912

[Traduction] « L’Ontario a l’occasion de prendre un nouveau départ en gérant ce mal avant qu’il ne devienne important au point où la province ne pourra pas le résoudre de façon satisfaisante. » 

 – La Dre Helen McMurphy, citant l’un des commissaires britanniques sur les causes et les répercussions liées au fait que les mères donnent naissance à des enfants « faibles d’esprit » (H. Simmons, From Asylum to Welfare, à la page 69).

1914

La Grande-Bretagne déclare la guerre à l’Allemagne à la suite de l’invasion de la Belgique par celle-ci. Le Canada, qui fait partie de l’Empire britannique, participe lui aussi à la guerre le 4 août.

1915

1915 à 1945 : À cette époque, les personnes étaient motivées par la charité.
Des milliers de personnes ayant une déficience intellectuelle sont institutionnalisées au Canada.

1918

La Première Guerre mondiale prend fin le 11 novembre. Des milliers de soldats retournent au pays à la recherche d’un emploi et les droits des personnes handicapées au Canada commencent à naître.

1918

Toutes les citoyennes âgées de 21 ans et plus peuvent maintenant voter aux élections fédérales canadiennes le 24 mai.

1928

Selon les estimations, 2 832 adultes et enfants ont été stérilisés en Alberta entre l’adoption de la loi intitulée The Sexual Sterilization Act, en 1928, et son abrogation, en 1972. Ces lois sont soutenues par les Célèbres cinq suffragettes, qui croyaient aux principes de l’eugénique.

1934

Le Manitoba adopte une loi intitulée The Libel Act, qui permet d’intenter des poursuites pour mettre fin aux attaques personnelles fondées sur la race ou sur la religion qui exposent des personnes à la haine, au mépris ou au ridicule.

1939

Le Canada déclare la guerre à l’Allemagne nazie le 10 septembre.

1939

Début de la Deuxième Guerre mondiale. Le programme nazi d’euthanasie (qui porte le nom de code Aktion T-4) est mis en place afin d’éliminer la « vie qui ne mérite pas de vivre » pour les personnes qui sont « malades et handicapées ».

1939

Les artisans des réformes de la moitié du 19e siècle visaient à (traduction) « préparer […] les enfants “idiots” à mener une vie productive dans le monde extérieur (M. Burghardt, Broken, p. 17).

1940

Les femmes obtiennent le droit de vote au Québec.

1940  à  1944

Quelque 908 patients sont transférés d’une institution pour les patients « retardés et malades chroniques » de Schönbrunn, en Allemagne, à l’institution d’euthanasie d’Eglfing-Haar afin d’être tués dans des chambres à gaz. On trouve un monument en l’honneur des victimes dans la cour à Schönbrunn.

1944

Tommy Douglas devient premier ministre de la Saskatchewan et adopte une politique de l’« humanité d’abord » au gouvernement, qui offre des soins de santé gratuits aux citoyens pauvres et âgés.

1944

L’Ontario adopte la Racial Discrimination Act, qui interdit de publier ou d’affiche tout avis, signe ou symbole indiquant la discrimination raciale.

1945

La Social Assistance Act de 1945 de la Colombie-Britannique interdit la discrimination fondée sur la couleur, les croyances, la race ou l’affiliation politique dans les programmes d’aide sociale (la déficience n’est pas incluse).

1946

1946 à 1981 : À cette époque, les gens étaient motivés par une vision pour la vie en société.
Des milliers de personnes ayant une déficience intellectuelle sont institutionnalisées au Canada.

1948

La Déclaration universelle des droits de l’homme est signée par les membres des Nations Unies. Le Canada est l’un des pays signataires. Au Canada, en 1948, la Loi électorale fédérale est modifiée afin que la race ne soit plus un motif d’exclusion du droit de vote aux élections fédérales. Les personnes handicapées devront attendre jusqu’en 1993 pour avoir le droit de vote.

1951

La Loi sur les Indiens est révisée et certaines de ses caractéristiques les plus répressives en sont éliminées.

1955

L’appel à la désinstitutionnalisation au Canada commence en Saskatchewan. La Saskatchewan Association for Community Living (SACL) est créée.

1956

Une loi sur l’égalité de salaire pour un travail de valeur égale est adoptée au Manitoba, ce qui empêche la discrimination au chapitre du salaire fondé sur le sexe (la déficience n’est pas incluse).

1958

L’Association canadienne pour l’intégration communautaire est créée.

1960

La Déclaration des droits, qui énonce les droits des Canadiens, devient une loi le 10 août. Cette année-là, les Autochtones obtiennent le droit absolu de voter aux élections fédérales.

1962

Le gouvernement annonce une nouvelle politique d’immigration qui vise à éliminer toute discrimination raciale du système le 19 janvier. Cette année-là, le Code des droits de la personne de l’Ontario est adopté. Il interdit la discrimination dans l’emploi, dans le logement et dans l’accès aux services et aux installations selon des motifs fondés sur la race et la religion, mais ne comprend toujours pas la discrimination contre les personnes handicapées. Au même moment, la Medical Care Insurance Act de la Saskatchewan entre en vigueur le 1er juillet et crée le premier programme complet et public de santé au Canada.

1964

Les lois exigeant que les Canadiens et les Canadiennes noirs fréquentent des écoles distinctes sont abrogées.

1968

Le 17 octobre, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau introduit la Loi sur les langues officielles, qui fait de l’anglais et du français les deux langues officielles du pays.

1970

L’Ontario devient la première province à adopter une loi garantissant à une personne aveugle le droit légal d’être accompagnée d’un chien-guide spécialement dressé dans toutes les installations publiques.

1971

Le Code criminel fait de la promotion du génocide ou de l’incitation publique à la haine à l’égard de personnes en raison de leur couleur, de leur race, de leur religion ou de leur identité ethnique un acte criminel (le Code ne fait toutefois pas mention des personnes handicapées). Cette année-là, la Saskatchewan devient la première province à fermer une institution importante, l’hôpital psychiatrique Weyburn.

1972

Abrogation de la Sexual Sterilization Act de l’Alberta, en 1972, qui met fin au programme de stérilisation eugénique de la province (le dernier programme d’eugénique décrété par une loi au Canada).

Années 1970 et 1980

Des foyers de groupe pour personnes ayant une déficience intellectuelle font leur apparition en tant que solution de rechange à la vie en institution.

1976

Le 22 juillet, la Chambre des communes approuve, avec une majorité composée de seulement huit votes, un projet de loi abolissant la peine de mort.

1977

Le gouvernement fédéral du Canada adopte la Loi canadienne sur les droits de la personne.

1981

Début de l’Année internationale des personnes handicapées des Nations Unies. Pendant l’année, les gouvernements sont encouragés à parrainer des programmes qui permettent aux personnes handicapées d’être intégrées à leurs sociétés.

1982

De 1982 à 2009 : À cette époque, les gens se sentent habilités par la défense des droits.
Des milliers de personnes ayant une déficience intellectuelle demeurent institutionnalisées au Canada.

1982

Le Canada obtient sa propre Constitution le 17 avril. Cette année-là, la Charte canadienne des droits et libertés déclare que les déficiences mentales ou physiques sont un motif de discrimination. Il s’agit de la première fois où un tel droit est garanti dans la constitution d’un pays.

1985

La Loi canadienne sur les droits des personnes est promulguée. Elle interdit la discrimination contre les personnes fondée sur leurs déficiences mentales ou physiques.

1986

Le gouvernement fédéral annonce qu’il rendra illégale la discrimination à l’égard des homosexuels le 4 mars. En outre, le gouvernement Mulroney (Parti progressiste-conservateur) adopte la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Elle visait à atteindre l’équité au travail, corrigeant les conditions de désavantage pour les personnes handicapées, ainsi que pour les femmes, les Autochtones et les minorités visibles.

1987

Sous le gouvernement Mulroney (Parti progressiste-conservateur), la Chambre des communes met sur pied un Comité permanent de la condition des personnes handicapées.

1988

La Manitoba lance sa « Welcome Home Initiative » et les personnes commencent à sortir des institutions.

1991

Le gouvernement Mulroney (Parti progressiste-conservateur) annonce une Stratégie nationale pour l’intégration des personnes handicapées sur cinq ans, une initiative pangouvernementale visant à intégrer les personnes handicapées à la société et à l’économie.

1992

Au terme de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, les Nations Unies proclament que le 3 décembre devient la Journée internationale des personnes handicapées.

1993

Le projet de loi C-114 confère le droit de vote aux personnes handicapées (Elections.ca, consulté en 2021).

1996

Le gouvernement annonce la mise sur pied du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées. La Colombie-Britannique devient la première province du Canada à fermer toutes ses institutions importantes pour les personnes ayant une déficience mentale.

1997

Le gouvernement Chrétien (parti Libéral) crée le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, qui vise à donner des incitatifs pour aider « les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à obtenir un emploi et à le conserver, ou à travailler à leur compter ».

1998

Le gouvernement canadien fait une déclaration de réconciliation à l’intention des survivants et des survivantes et des victimes des pensionnats et met sur pied la Fondation autochtone de guérison.

2000

Beverly McLachlin devient la première femme juge en chef de la Cour suprême du Canada, le 12 janvier.

2002

La Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario est promulguée afin de souscrire « au principe d’égalité des chances pour les personnes handicapées de tout âge et à leur droit de participer pleinement à la vie de la province ».

2003

Dans l’arrêt Starson c. Swayze, de 2003, la Cour suprême du Canada conclut que M. Starson avait le droit de refuser une médication psychiatrique. En outre, le gouvernement de la Colombie-Britannique présente des excuses officielles aux survivants et aux survivantes des institutions pour les personnes ayant une déficience intellectuelle dans la province.

2005

Le mariage entre personnes de même sexe devient légal au Canada, le 20 juillet. En outre, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, promulguée afin d’améliorer les normes d’accessibilité pour les Ontariens et les Ontariennes ayant des déficiences physiques et mentales s’appliquera à tous les établissements publics d’ici 2025. En même temps, le gouvernement canadien annonce un accord d’indemnisation de 1,9 milliard de dollars qui profitera à des dizaines de milliers de survivants et de survivantes de la violence commise dans les pensionnats autochtones.

2006

Le Rapport fédéral sur les personnes handicapées, présenté sous le règne du gouvernement Harper (Parti conservateur) indique que le gouvernement du Canada entend aller de l’avant avec l’élaboration d’une loi nationale sur l’accessibilité.

2007

Le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

2008

Le premier ministre Stephen Harper présente des excuses officielles pour les mauvais traitements subis par les Autochtones dans le système des pensionnats. Cette année-là, l’Office des transports du Canada ordonne à Air Canada, à Air Canada Jazz et à WestJet d’adopter une politique « une personne, un tarif » pour les personnes ayant une déficience grave et qui voyagent par avion au Canada.

2010

De 2010 à aujourd’hui : À cette époque, les gens reconnaissent les droits de la personne.
Des centaines de personnes ayant des déficiences intellectuelles sont toujours institutionnalisées.

2010

La Commission de vérité et réconciliation lance ses audiences publiques sur les politiques qui ont contraint les peuples autochtones à abandonner leur identité culturelle.

2010

Neuf cents Canadiens et Canadiennes demeurent institutionnalisés dans de grandes installations publiques destinées spécifiquement aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Des institutions au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta demeurent en activité.

2010

Avec l’appui de l’ensemble des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada ratifie la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées au Siège des Nations Unies à New York, le 11 mars.

2012

Une décision phare rendue par la Cour suprême du Canada indique que les adultes ayant une déficience intellectuelle peuvent donner un témoignage digne de foi.

2013

La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, présente des excuses officielles aux survivants et survivantes d’institutions pour les personnes ayant une déficience intellectuelle de l’Ontario.

2015

La Cour suprême du Canada conclut que les médecins peuvent fournir une aide médicale à mourir dans les cas d’euthanasie, renversant ainsi une interdiction imposée en 1993.

2016

Des survivants et des survivantes de l’Ontario gagnent un recours collectif contre le gouvernement provincial et obtiennent une indemnisation de 36 millions de dollars pour les abus et la souffrance qu’ils ont endurés. Les survivants et les survivantes ne reçoivent en moyenne que 4 000 $ par personne pour plusieurs années de souffrance, de négligence et d’abus.

2018

Le Canada fournit un investissement de 50 millions de dollars pour la création d’une fondation de bienfaisance indépendante ouverte à tous et à toutes les Autochtones afin de soutenir leur guérison, leur mieux-être, leur éducation, leur langue, leur culture et une commémoration le 1er décembre. Le règlement prévoit une indemnisation de 500 millions de dollars à 750 millions de dollars pour les Indiens inscrits et pour les Inuits qui ont été adoptés par des familles non autochtones, sont devenus des pupilles de la Couronne ou ont été placés dans des établissements de soins permanents pendant la « rafle des années 60 ».

2019

La Loi canadienne sur l’accessibilité entre en vigueur le 11 juillet.

2020

Des centaines de personnes vivent toujours dans de grandes institutions publiques destinées spécifiquement aux personnes ayant des déficiences intellectuelles au Manitoba, en Alberta et en Nouvelle-Écosse. Des milliers d’autres demeurent institutionnalisées et placées de façon inappropriée dans des maisons de soins infirmiers, des établissements de soins de longue durée, des foyers de groupe et des prisons.

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Réflexions sur le module un M1.V8

Dans cette vidéo, Nicole réfléchit aux apprentissages faits dans le module un.

Passer au module deux

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